Déposée par voie électronique le 16 juin 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MIL'NR3
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SMSTAB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-27 du 7 juillet 2017.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MIL'NR3 domicilié(e) 105 avenue de la république - 59110 - La Madeleine - France et immatriculée sous le numéro RCS 488 024 530 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MIL'NR3, M. christophe MOISON domicilié(e) 105 avenue de la république - 59110 - La Madeleine - France.
La marque SMSTAB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4369374.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMSTAB arrivera à expiration en date du 16 juin 2027.
MIL'NR3 a également déposé les autres marques suivantes : SMSBOX
MIL'NR3, SARL - 105 avenue de la république - 59110 - La Madeleine - France - SIREN 488024530
MIL'NR3, M. christophe MOISON - 105 avenue de la république - 59110 - La Madeleine - France
Publication - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27
Enregistrement sans modification - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40
Inscription le 17 octobre 2019 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°770670 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-10-17
Gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; service de gestion informatisée de fichiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (relations publiques) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Conception de logiciels ; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; location de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; stockage électronique de données.
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